L’assurance dommages-ouvrage offre une protection indispensable en cas de sinistres affectant la copropriété. Elle permet de couvrir les coûts de réparation des dommages importants qui peuvent survenir pendant la construction, la rénovation ou l’extension d’un bâtiment. Particuliers ou syndics, les obligations ne sont pas les mêmes dès qu’il est question d’assurance dommages-ouvrages.
Assurance dommages-ouvrage en copropriété : le cas du syndic
Conformément au règlement intérieur, une copropriété est toujours divisée en deux parties à savoir les parties communes dédiées à un usage commun de tous les propriétaires telles que la toiture, la façade, les escaliers, les couloirs, les jardins ou les cours et les parties privatives à l’usage exclusif du propriétaire en l’occurrence son appartement. Lorsque des travaux de réhabilitation ou de rénovation ont été décidés par la copropriété via un vote à l’assemblée générale, il devient impératif de souscrire à la meilleure dommage ouvrage pour des travaux en copropriété. Celle-ci a pour but de protéger l’immeuble contre les sinistres ou malfaçons qui pourraient survenir à l’issue des travaux. Elle est complémentaire à l’assurance décennale, obligatoire pour les constructeurs et les entreprises intervenant dans la construction. Cependant, en cas de sinistres, il peut être difficile de faire valoir cette garantie et d’obtenir réparation. L’assurance dommages-ouvrage (DO) facilite ce processus en se substituant à la garantie décennale et en couvrant les dommages sans avoir à rechercher la responsabilité. La souscription incombe au syndic de copropriété formant la collectivité des copropriétaires. Si l’entité manque à son devoir, elle commet une faute de gestion et peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée. Par contre, le syndic est tenu par une obligation de moyen et non de résultat. Si l’assemblée générale refuse de prendre une assurance dommages-ouvrage, elle en assume seule les conséquences et le syndic peut se désengager.
Assurance dommages-ouvrage en copropriété : le cas pour les particuliers
Lorsque des rénovations sont à prévoir dans les parties privatives de la copropriété, il revient au propriétaire concerné de souscrire à l’assurance DO. Comme l’exige la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les travaux faisant l’objet d’une garantie décennale doivent être couverts par cette assurance DO. Cependant, dans la pratique, il est assez compliqué pour les particuliers de faire assurer en dommages-ouvrage tous les travaux de construction qu’ils désirent mener. En général, les travaux dans un appartement en immeuble impliquent rarement du gros œuvre et se présentent comme des « petits chantiers » aux yeux des assureurs. Ces derniers ont alors tendance à refuser de les assurer. D’autre part, le prix élevé et les difficultés de souscription font qu’il est crucial de vérifier si le coût des réparations du sinistre ne serait pas moins élevé que le prix de l’assurance DO. Si c’est le cas, il semble inutile de souscrire. Il en est de même si les travaux ne portent que sur du second œuvre comme la peinture ou une réfection de sol qui ne sont même pas couverts par la garantie décennale. De toute manière, le défaut d’assurance n’engendre aucune sanction pénale pour les particuliers (personnes physiques) qui construisent un logement pour l’occuper lui-même ou pour sa famille.
Les travaux couverts par l’assurance dommages-ouvrage
Les travaux concernés par l’assurance dommages-ouvrage sont nombreux. Parmi eux figurent les constructions et édifices avec fondations de type immeuble, maison, garage, dépendance, piscine enterrée, surélévation de bâtiment, bâtiment divers. Les ouvrages de fondation et d’ossature sont aussi couverts par cette garantie au même titre que la plupart des ouvrages de viabilité et de voirie, les éléments d’équipements indissociables de l’ouvrage à l’instar des huisseries, des cloisons fixes ou des escaliers.
Souscription et prix de l’assurance DO
Le coût d’une assurance DO dépend toujours de différents types de facteurs comme le type d’ouvrage c’est-à-dire une maison individuelle, un immeuble collectif, un bâtiment industriel ou agricole. Il relève aussi des techniques et matériaux de construction utilisés, de la destination de l’ouvrage, du prix total des travaux et du profil de l’assuré. En moyenne, le maître d’ouvrage doit prévoir un budget représentant 1 à 5% du coût du projet. La souscription doit se faire idéalement avec l’aide d’un courtier spécialisé étant donné que la démarche n’est pas aisée. Sans compter qu’il n’est pas toujours évident de trouver des assureurs acceptant de couvrir les chantiers et cela, au meilleur prix.
Ajouter un commentaire